Conditions Générales d'utilisation.

En vigueur au 25/10/2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites »CGU ») ont pour l’objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.liseandco-creations.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLES 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.liseandco-creations.com est assurée par Corinne Tacheau, domicilié 25, les Terrières 44650 Corcoué-sur-Lorgne. Adresse email : contact@liseandco-creations.com

L’hébergement du site www.liseandco-creations.com est la société OVH, dont le siège social est au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLES 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.liseandco-creations.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • Catalogue de produits
  • Vente en ligne de ces produits

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable. 

Tout événement du à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnent du site et ou serveur sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.liseandco-creations.com. Dans ce cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de services, même sans préavis. 

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES 

Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

ARTICLES 4 : PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (texte, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation l’autorisation préalable du site pour toute reproduction ; publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitation du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.liseandco-creations.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.liseandco-creations.com ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.liseandco-creations.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en reconnaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.