La boutique en ligne du site liseandco-creations.com (ci-aprĂšs le « Site ») est Ă©ditĂ© par l’Auto-Entreprise LiseânâCo (ci-aprĂšs « LiseânâCo »), dirigĂ©e par Corinne Tacheau, auto-entrepreneuse et exploitante de ce site. SiĂšge Social domiciliĂ© au 25, Les TerriĂšres, 44650 Ă CorcouĂ© sur Logne et enregistrĂ© sous le numĂ©ro de SIRET 528 655 319 00027.
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La boutique en ligne mise en place par LiseânâCo dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
-  notice lĂ©gale permettant une identification prĂ©cise de LiseânâCo
-  présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
-  indication, en Euros, du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
-  indication des modalitĂ©s de paiement, de livraison, ou dâexĂ©cution
-  lâexistence dâun droit de rĂ©tractation
-  la durĂ©e de validitĂ© de lâoffre ou du prix
- Â les conditions de remboursement
-  lâensemble de ces informations sont prĂ©sentĂ©es en langue française.
Intégralité
Les prĂ©sentes CGV expriment lâintĂ©gralitĂ© des obligations des parties. En ce sens, le Client est rĂ©putĂ© accepter sans rĂ©serve lâintĂ©gralitĂ© des dispositions prĂ©vues dans ces conditions gĂ©nĂ©rales. Aucune condition gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique figurant dans les documents envoyĂ©s ou remis par le Client ne pourra sâintĂ©grer aux prĂ©sentes CGV, dĂšs lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions gĂ©nĂ©rales.
Objet
Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposĂ©s par LiseânâCo au Client.
EntrĂ©e en vigueur â durĂ©e
Les prĂ©sentes CGV entrent en vigueur Ă la date de signature du bon de commande. Les prĂ©sentes CGV sont conclues pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la fourniture des produits souscrits, jusquâĂ lâextinction des garanties dues par LiseânâCo.
Le Client
Le Client dĂ©clare ĂȘtre une personne physique, ĂągĂ©e dâau moins 18 ans et avoir la pleine capacitĂ© juridique ou ĂȘtre titulaire dâune autorisation parentale lui permettant de sâengager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et dâeffectuer une commande sur le site. Lors de lâenregistrement des donnĂ©es personnelles du Client sur la rubrique âmon compteâ, ce dernier doit sâassurer de lâexactitude et de lâexhaustivitĂ© des donnĂ©es obligatoires quâil fournit. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du Client, LiseânâCo ne saurait ĂȘtre tenue responsable de lâimpossibilitĂ© de livrer le produit.
Le Client, prĂ©alablement Ă sa commande, dĂ©clare que lâacquisition de ces produits est destinĂ©e Ă son usage personnel et sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle. Il sâinterdit donc toute revente partielle ou totale des produits. En tant que Client, le Client dispose donc de droits spĂ©cifiques, qui seraient remis en cause dans lâhypothĂšse oĂč les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en rĂ©alitĂ© un rapport avec son activitĂ© professionnelle.
Signature Ă©lectronique, validation et confirmation de commande
Toute commande sur le Site est soumise au respect de diffĂ©rentes Ă©tapes que le Client doit impĂ©rativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilitĂ©, avant de valider dĂ©finitivement sa commande, de vĂ©rifier le dĂ©tail de celle-ci et son prix total, et de corriger dâĂ©ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmĂ©e par le Client vaut contrat de vente et acceptation de lâensemble des CGV. La « case Ă cocher » dâacceptation des prĂ©sentes CGV du Client au titre du bon de commande constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les parties, la mĂȘme valeur quâune signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront lâobjet dâune confirmation rĂ©capitulant la commande (produits, prix, disponibilitĂ© des produits, quantitĂ©âŠ) par voie dâe-mail au plus tard au moment de la livraison ou Ă dĂ©faut, Ă lâadresse indiquĂ©e par le Client au sein du bon de commande. A cet effet, le Client accepte formellement lâusage du courrier Ă©lectronique ou de la livraison pour la confirmation du contenu de sa commande.
Les produits
LiseânâCo prĂ©sente sur son site web les produits Ă vendre avec les caractĂ©ristiques nĂ©cessaires permettant au Client potentiel de connaĂźtre – avant la prise de commande dĂ©finitive – les caractĂ©ristiques essentielles des produits quâil souhaite acheter conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.111-1 du Code de la Consommation : les produits proposĂ©s Ă la vente sur le Site sont donc prĂ©sentĂ©s et dĂ©crits pour satisfaire au mieux lâinformation du Client, chaque produit Ă©tant accompagnĂ© dâun texte descriptif et dâune ou plusieurs photos.
Cependant, les informations, caractĂ©ristiques, photographies et graphismes prĂ©sentĂ©s sur le site ou dans les courriers Ă©lectroniques envoyĂ©es par LiseânâCo ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif. LiseânâCo propose une gamme de produits fabriquĂ©s ou transformĂ©s artisanalement par sa crĂ©atrice et selon les fournisseurs habituels. Par consĂ©quent, les produits peuvent ĂȘtre soumis Ă de lĂ©gĂšres variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilitĂ© de LiseânâCo. Les offres et produits prĂ©sentĂ©s par LiseânâCo ne sont Ă©galement valables que dans la limite des stocks disponibles.
En tout Ă©tat de cause, en cas de non-conformitĂ© du produit livrĂ© par rapport Ă son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rĂ©tractation auprĂšs de LiseânâCo qui procĂ©dera, le cas Ă©chĂ©ant, soit Ă lâĂ©change soit Ă un bon dâachat ou au remboursement du prix (en tout ou partie) Ă©ventuellement facturĂ©.
Prix
Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiquĂ© dans le panier avant la validation de la commande. Les prix sont hors taxes dĂ» au statut dâauto-entrepreneur.
Le prix facturĂ© au Client est le prix indiquĂ© sur la confirmation de commande adressĂ©e par mail. Les prix des produits ne sont valables quâĂ la date de lâenvoi du bon de commande par le Client. LiseâNâCo se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement de la commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Mode de paiement
Pour rĂ©gler sa commande, le Client dispose, Ă son choix, de lâensemble des modes de paiement proposĂ©s au sein du bon de commande. Le Client garantit Ă LiseânâCo quâil dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le dĂ©bit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. LiseânâCo se rĂ©serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus dâautorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrĂ©ditĂ©s ou en cas de non paiement.
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En cas de paiement par chĂšque, le client sâengage Ă envoyer le chĂšque Ă lâordre de LiseâNâCo, Ă lâadresse suivante :
Corinne Tacheau, LiseâNâCo
25, Les TerriÚres, 44650 Corcoué-sur-Lorgne
Le Client reconnaĂźt que la commande ne pourra ĂȘtre envoyĂ©e quâune fois le chĂšque reçu et encaissĂ©. Attention, les produits de la commande ne seront rĂ©servĂ©s quâune fois le chĂšque encaissĂ©, une commande par chĂšque nâassure pas la disponibilitĂ© de son contenu au moment de lâachat, mais bien au moment de lâencaissement du chĂšque. PassĂ© un dĂ©lai de 7 jours sans rĂ©ception du paiement Ă compter du jour de commande, Lise’n’Co se rĂ©serve le droit de ne pas assurer la commande.
Disponibilité des produits
En cas dâindisponibilitĂ© du produit commandĂ©, notamment du fait de ses fournisseurs en matiĂšres premiĂšres, le Client en sera informĂ© au plus tĂŽt et aura la possibilitĂ© dâaccepter un dĂ©lai de livraison prolongĂ© ou dâannuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versĂ©es, soit lâĂ©change du produit, soit un bon dâachat valable 1 an Ă partir de la date de rĂ©ception de ce dernier. Aucune indemnitĂ© dâannulation (en dehors du remboursement intĂ©gral de la commande) ne pourra ĂȘtre demandĂ©e.
Preuve de la transaction
Les donnĂ©es enregistrĂ©es et conservĂ©es par LiseânâCo seront considĂ©rĂ©s comme les preuves des communications, des commandes et de lâensemble des transactions passĂ©es entre les parties. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par WooCommerce constituent la preuve des transactions financiĂšres.
Modalités de livraison
Adresse de livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e par le Client sur le bon de commande, Ă©tant prĂ©cisĂ© que celle-ci doit ĂȘtre lâadresse de rĂ©sidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut ĂȘtre effectuĂ©e ni dans des hĂŽtels ni vers des boĂźtes postales. Pour des raisons de disponibilitĂ©, une commande peut ĂȘtre livrĂ©e en plusieurs fois.
Le Client doit sâassurer dâavoir communiquĂ© des informations exactes et complĂštes concernant lâadresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bĂątiment, dâescalier, codes dâaccĂšs, noms et/ou numĂ©ros dâinterphone, etc.). LiseâNâCo ne saurait ĂȘtre tenue responsable dâĂ©ventuelles erreurs de saisie et des consĂ©quences en termes de retard ou dâerreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagĂ©s pour la rĂ©expĂ©dition ou Ă la nouvelle prĂ©sentation par le livreur seront Ă la charge du Client.
VĂ©rification de la livraison avec le transporteur
Le Client est tenu de vĂ©rifier lâĂ©tat des produits et lâĂ©tat de lâemballage de la marchandise lors de la rĂ©ception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, produits cassĂ©sâŠ) devra ĂȘtre impĂ©rativement indiquĂ©e sur le bon de livraison sous forme de « rĂ©serves manuscrites » prĂ©cises, accompagnĂ©es de la signature du Client. Le Client devra parallĂšlement confirmer ces anomalies en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception exposant les dites rĂ©clamations, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.133-3 du Code de commerce. Le Client devra Ă©galement informer LiseânâCo de tous dommages dus au transport dans un dĂ©lai dâune semaine suivant la rĂ©ception, en lui transmettant copie de ce courrier par mail ou par simple courrier Ă :
Corinne Tacheau, LiseânâCo : 25, Les TerriĂšres, 44650 CorcouĂ©-sur-Lorgne
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Douane
Toute commande passĂ©e sur le site et livrĂ©e en dehors de la France pourra ĂȘtre soumise Ă des taxes Ă©ventuelles et Ă des droits de douanes imposĂ©es lorsque le colis parvient Ă destination. Ces droits de douanes et ces taxes Ă©ventuelles liĂ©es Ă la livraison dâun article sont Ă la charge du Client et relĂšvent de sa responsabilitĂ©. LiseâNâCo nâest pas tenue de vĂ©rifier et dâinformer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaĂźtre, il appartient au Client de se renseigner auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes de son pays.
DĂ©lais de livraison et choix du transporteur
La commande sera exĂ©cutĂ©e au plus tard dans un dĂ©lai de 10 jours Ă compter du jour suivant celui oĂč le Client a passĂ© sa commande. Les dĂ©lais indiquĂ©s pour la livraison sont des dĂ©lais indicatifs, correspondant aux dĂ©lais moyens de traitement et de livraison. LiseâNâCo ne pourra ĂȘtre tenue responsable des consĂ©quences dues Ă un
retard dâacheminement nâĂ©tant pas de son fait. L’envoi des commandes a Ă©tĂ© fixĂ© au Mercredi, quelque soit le jour de la commande.
En ce qui concerne lâexpĂ©dition, LiseânâCo travaille essentiellement avec LA POSTE.
DĂšs que LiseânâCo procĂšde Ă un envoi, vous recevez un mail vous en informant, contenant le numĂ©ro de suivi de votre commande.
Pour rĂ©duire au maximum les frais de transport, tous les produits dâencombrement faible ou moyen sont expĂ©diĂ©s par un service de La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer les produits commandĂ©s Ă votre bureau de poste proche de lâadresse de livraison en cas dâabsence sur le lieu de livraison initial lors de la prĂ©sentation du facteur. Si vous ĂȘtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boĂźte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis Ă votre bureau de Poste pendant les heures dâouverture, dans un dĂ©lai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service trĂšs fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expĂ©dition, quâil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit sâĂ©gare. En cas de retard de livraison par rapport Ă la date que nous vous avons indiquĂ© dans le mail dâexpĂ©dition, vous devez signaler Ă LiseânâCo ce retard par un mail. LiseânâCo contactera alors la Poste pour faire dĂ©marrer une enquĂȘte. Une enquĂȘte par La Poste peut durer jusquâĂ 21 jours Ă compter de la date de dĂ©but de lâenquĂȘte. Si pendant ce dĂ©lai, le produit est retrouvĂ©, il sera rĂ©-acheminĂ© Ă votre domicile (la majoritĂ© des cas). Si en revanche le produit nâest pas retrouvĂ© Ă lâissue du dĂ©lai de 21 jours dâenquĂȘte, La Poste considĂšre le colis comme perdu. Câest seulement Ă ce moment que LiseânâCo pourra vous renvoyer un produit de remplacement, Ă ses frais. Si le ou les produits commandĂ©s nâĂ©taient plus disponibles Ă ce moment, LiseânâCo vous proposera un bon dâachat ou vous remboursera le montant des produits concernĂ©s par la perte du transporteur.
Si suite Ă l’enquĂȘte de LA POSTE le colis est signalĂ© comme dĂ©livrĂ© Ă l’adresse indiquĂ©e, celle-ci fera foi et Lise’n’Co se rĂ©serve le droit de ne pas rĂ©-expĂ©dier le produit.
LiseânâCo dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă lâallongement des dĂ©lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grĂšve.
Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprĂšs de LiseânâCo le jour mĂȘme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrĂ© suivant la livraison, toute rĂ©clamation dâerreur de livraison et/ou de non conformitĂ© des produits en nature ou en qualitĂ© par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rĂ©clamation formulĂ©e au delĂ de ce dĂ©lai sera rejetĂ©e.
La formulation de cette rĂ©clamation auprĂšs de LiseânâCo pourra ĂȘtre faite par e-mail Ă contact@liseandco-creations.com. Posez-nous votre question en prĂ©cisant bien la rĂ©fĂ©rence de la commande.
Toute rĂ©clamation non effectuĂ©e dans les rĂšgles dĂ©finies ci-dessus et dans les dĂ©lais impartis ne pourra ĂȘtre prise en compte et dĂ©gagera LiseânâCo de toute responsabilitĂ© vis Ă vis du Client.
A rĂ©ception de la rĂ©clamation, LiseânâCo attribuera un numĂ©ro dâĂ©change du ou des produit(s) concernĂ©(s) et le communiquera par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone au Client. LâĂ©change dâun produit ne peut avoir lieu quâaprĂšs lâattribution au Client dâun numĂ©ro dâĂ©change selon la dĂ©marche prĂ©sentĂ©e ci-dessus. En cas dâerreur de livraison ou dâĂ©change, tout produit Ă Ă©changer ou Ă rembourser devra ĂȘtre retournĂ© Ă LiseânâCo dans son ensemble et dans son emballage dâorigine, en Colissimo RecommandĂ©, Ă lâadresse suivante :
Corinne Tacheau, LiseâNâCo
25, Les TerriÚres, 44650 Corcoué-sur-Lorgne
Pour ĂȘtre acceptĂ©, tout retour devra ĂȘtre signalĂ© au prĂ©alable Ă LiseânâCo. Les frais dâenvoi seront Ă la charge de LiseânâCo, sauf dans le cas oĂč il sâavĂ©rerait que le produit repris ne correspond pas Ă la dĂ©claration dâorigine faite par le Client dans le bon de retour.
Garantie des produits
ConformĂ©ment Ă lâArticle 4 du dĂ©cret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des prĂ©sentes ne peuvent priver le Client de la garantie lĂ©gale qui oblige le vendeur professionnel Ă le garantir contre toutes les consĂ©quences des vices cachĂ©s de la chose vendue. Le Client est expressĂ©ment informĂ© que LiseânâCo est le producteur des produits prĂ©sentĂ©s dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative Ă la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux. En consĂ©quence, en cas de dommages causĂ©s Ă une personne ou Ă un bien par un dĂ©faut du produit, la responsabilitĂ© du producteur de celui-ci pourra ĂȘtre recherchĂ©e par le Client. Compte tenu de la frĂ©quence de renouvellement des composants des produits techniques et des
fournitures, LiseânâCo pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilitĂ© des piĂšces de rechange des produits proposĂ©s et des modalitĂ©s pour se les procurer Ă©ventuellement.
Droit de rétractation
ConformĂ©ment aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date de livraison pour retourner, Ă ses frais, les produits ne lui convenant pas pour remplacement ou remboursement. Ce dĂ©lai court Ă compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ© de lâaccord prĂ©alable de LiseâNâCo et de lâattribution dâun numĂ©ro de retour. Les retours doivent impĂ©rativement ĂȘtre adressĂ©s au : 25, Les TerriĂšres, 44650 CorcouĂ©-sur-Lorgne, France. A dĂ©faut dâaccord prĂ©alable, dâattribution dâun numĂ©ro de retour, la marchandise sera retournĂ©e au Client en port dĂ».
Seuls seront acceptĂ© les produits nâayant pas Ă©tĂ© dĂ©conditionnĂ©s / utilisĂ©s, renvoyĂ©s dans leur ensemble, dans leur emballage dâorigine complet et intact, et en parfait Ă©tat de revente. Tout produit qui aura Ă©tĂ© abĂźmĂ©, ou dont lâemballage dâorigine aura Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ©, ne sera ni remboursĂ© ni Ă©changĂ©. Ce droit de rĂ©tractation sâexerce sans pĂ©nalitĂ©, Ă lâexception des frais de retour. Dans lâhypothĂšse de lâexercice du droit de rĂ©tractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versĂ©es, soit lâĂ©change du produit, soit un bon dâachat valable 30 jours Ă partir de la date de rĂ©ception de ce dernier. En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation, LiseânâCo fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la rĂ©ception par elle desdits produits et de leur vĂ©rification technique (article L121-20-1 du Code de la consommation). Le remboursement sâeffectuera suivant le mode de rĂšglement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise dâun bon dâachat.
Force majeure
Aucune des deux parties nâaura failli Ă ses obligations contractuelles, dans la mesure oĂč leur exĂ©cution sera retardĂ©e, entravĂ©e ou empĂȘchĂ©e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considĂ©rĂ© comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrĂ©sistibles, extĂ©rieurs aux parties, imprĂ©visibles, inĂ©vitables, indĂ©pendants de la volontĂ© des parties et qui ne pourra ĂȘtre empĂȘchĂ© par ces derniĂšres, malgrĂ© tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchĂ©e par de telles circonstances en avisera lâautre dans les dix jours ouvrables suivant la date Ă laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dĂ©lai dâun mois, sauf impossibilitĂ© due au cas de force majeure, pour examiner lâincidence de lâĂ©vĂ©nement et convenir des conditions dans lesquelles lâexĂ©cution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durĂ©e supĂ©rieure Ă trois mois, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es par la partie lĂ©sĂ©e. De façon expresse, sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou dâapprovisionnements, tremblements de terre, incendies, tempĂȘtes, inondations, foudre ; lâarrĂȘt des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication ou difficultĂ©s propres aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es telles en application dâune loi, dâun rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision dĂ©finitive dâune juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.
Non renonciation
Le fait pour lâune des parties de ne pas se prĂ©valoir dâun manquement par lâautre partie Ă lâune quelconque des obligations visĂ©es dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour lâavenir comme une renonciation Ă lâobligation en cause.
Loi applicable
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par le droit français. Il en est ainsi pour les rĂšgles de fonds comme pour les rĂšgles de forme. En cas de litige ou de rĂ©clamation, le Client sâadressera en prioritĂ© Ă LiseânâCo pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, les Tribunaux français seront seuls compĂ©tents.
Informatique et Libertés
Les informations collectĂ©es par LiseânâCo lors dâune commande du Client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande et Ă cet effet pourront ĂȘtre communiquĂ©es en tout ou partie aux prestataires de LiseânâCo intervenant
dans le cadre de lâexĂ©cution de cette commande. Le Client est informĂ© que ces mĂȘmes donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pourront Ă©galement ĂȘtre collectĂ©es par un organisme en charge de lâanalyse des commandes et de la lutte contre la fraude Ă la carte bancaire. ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâopposition et de suppression aux donnĂ©es le concernant en adressant un courrier Ă lâadresse suivante : contact@liseandco-creations.com
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